POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cabinet-expert-lefrancois.fr est :
CABINET LEFRANÇOIS EXPERTISE
EURL au capital de 1 000 €
SIREN : 101 063 204
42 bis chemin des Meneaux, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux
E-mail : contact@cabinet-expert-lefrancois.fr

2. DONNÉES COLLECTÉES DANS LES FORMULAIRES

Les données collectées via les formulaires de contact et de demande d'expertise sont limitées aux informations strictement nécessaires au traitement des demandes :
- Nom et prénom
- Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Informations relatives au bien ou à la situation faisant l'objet de la demande d'expertise
- Éventuels documents ou précisions fournis par l'utilisateur dans le cadre de sa demande.

3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et d'information
- Établir des devis et propositions d'intervention
- Assurer le suivi des dossiers d'expertise
- Gérer la relation client et la facturation
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité d'expertise du bâtiment.

Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande, établissement d'un devis, exécution d'une mission d'expertise)
- Le respect d'obligations légales et réglementaires
- L'intérêt légitime du Cabinet Lefrançois Expertise à assurer le bon fonctionnement de son activité et la gestion de sa clientèle.

4. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies :
- Demandes de contact et de devis : durée nécessaire au traitement de la demande, augmentée le cas échéant des délais de prescription applicables
- Données relatives aux dossiers clients et missions d'expertise : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES

Les données personnelles sont destinées au Cabinet Lefrançois Expertise et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
- Prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site et des outils associés (hébergement, messagerie, formulaires, etc.)
- Prestataires intervenant dans le cadre de l'exécution des missions d'expertise, lorsque cela est nécessaire et proportionné
- Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige ou pour la défense des droits du Cabinet Lefrançois Expertise.

Ces prestataires sont tenus à une obligation de confidentialité et traitent les données conformément aux instructions du Cabinet Lefrançois Expertise.

6. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement (dans les limites prévues par la réglementation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données (lorsque cela est applicable).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

7. COOKIES ET OUTILS DE MESURE D'AUDIENCE

Le site peut utiliser des cookies et outils de mesure d'audience ou publicitaires fournis par des services tiers installés sur le site (par exemple, outils de mesure d'audience, outils marketing ou publicitaires). Ces outils peuvent collecter des informations de navigation à des fins de statistiques, de mesure d'audience ou d'optimisation de la visibilité du site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement. Les autres cookies, lorsqu'ils sont utilisés, sont soumis au consentement de l'utilisateur, qui peut les accepter ou les refuser via les paramètres de son navigateur ou les outils de gestion des cookies éventuellement mis en place sur le site.

Compte tenu des outils actuellement installés sur le site (tels que les intégrations marketing et de mesure d'audience visibles dans votre tableau de bord Wix), il est recommandé de vérifier régulièrement les services effectivement actifs afin d'ajuster, si nécessaire, cette rubrique de politique de confidentialité.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRANSFERTS HORS DE L'EEE

Le Cabinet Lefrançois Expertise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées par des prestataires situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), notamment dans le cadre des services fournis par la plateforme d'hébergement du site et ses sous-traitants techniques. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place par ces prestataires (telles que des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par la réglementation) afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

9. EXERCICE DES DROITS ET CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
CABINET LEFRANÇOIS EXPERTISE
42 bis chemin des Meneaux, 33880 Saint-Caprais-de-Bordeaux
E-mail : contact@cabinet-expert-lefrancois.fr

10. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.